J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : INDI0320507A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 octobre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil :


Au titre des professionnels

Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs

ou d'éditeurs de services télématiques


M. Hetru (Olivier), président du Syndicat national de la télématique, en remplacement de M. Sitbon (Michel) ;

Suppléant : M. Philippe (Martial), vice-président du Syndicat national de la télématique, en remplacement de M. Roncin (Louis).


Au titre des opérateurs


M. Lafarge (Guy), directeur du marketing grand public à la division Fixe et Distribution France au titre de France Télécom, en remplacement de M. Guillet (Luc).


Au titre des utilisateurs

Au titre des associations familiales


Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Delprat (Jean) ;

Suppléant : M. Delprat (Jean), chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme Lebatard (Chantal).